La rénovation énergétique est au cœur des préoccupations environnementales actuelles. En France, le gouvernement soutient activement les initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique. La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un enjeu majeur pour réduire notre empreinte carbone et améliorer le confort des occupants. Dans cet article, nous explorerons les obligations légales, les objectifs à atteindre, et les mesures à prendre pour optimiser l’efficacité énergétique de ces bâtiments.
Le Décret Tertiaire
Le « décret tertiaire » (décret n° 2009-771 du 23 juillet 2019) a instauré le « Dispositif Éco Énergie Tertiaire » (DEET). Ce dispositif vise à réduire progressivement la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires, qu’ils soient publics ou privés. Voici les points clés :
Bâtiments Concernés
Les bâtiments d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² exclusivement alloués à un usage tertiaire.
Toutes les parties d’un bâtiment à usage mixte hébergeant des activités tertiaires, dont le cumul des surfaces tertiaires est égal ou supérieur à 1 000 m².
Tout ensemble de bâtiments situé sur une même unité foncière ou un même site, dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée égale ou supérieure à 1 000 m².
Activités Assujetties
Le DEET concerne les bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie, etc.
Les entreprises de bâtiment sont concernées pour leurs propres locaux et pour les travaux d’économie d’énergie qu’elles entreprennent.
Objectifs à Atteindre
Les objectifs sont fixés par décennie (2030, 2040 et 2050).
Les assujettis doivent déclarer annuellement leurs consommations réelles sur la base de leurs factures d’énergie.
Mesures pour la Rénovation Énergétique
Pour répondre à ces obligations, voici quelques mesures à envisager :
- Amélioration de l’Enveloppe :
Isolation, menuiserie, protection solaire, etc. - Équipements Performants :
Chauffage, eau chaude, éclairage, etc. - Gestion Active :
Dispositifs de contrôle et de gestion des équipements.
Conclusion
La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires est un défi collectif. En agissant dès maintenant, nous contribuons à un avenir plus durable et confortable pour tous.
